Interfakultäre Koordinationsstelle für Allgemeine Ökologie (IKAÖ)

Forschung

Evaluation kantonaler und kommunaler Abgaben für Abwasser und Wasser

André Müller, lic. rer. pol.
Heini Sommer, Dr. rer. pol.
Felix Walter, lic. rer. pol.
David Kramer, lic. rer. pol.

"Nos cours d’eau doivent être mieux protégés par la mise en oeuvre efficace de taxes et de redevances." Heini Sommer

Buts

Nous voulons mieux connaître l’effet de l’introduction de taxes et de redevances basées sur le principe du pollueur-payeur dans le domaine de l’eau et des eaux usées. Pour cela nous examinerons les hypothèses suivantes, dont certaines sont volontairement contradictoires:

Les taxes environnementales et les modèles de redevances basés sur le principe du pollueur-payeur dégénèrent au cours du processus politique en un instrument de financement. Ils n’ont pas d’effet incitatif écologique et économique reconnaissable et leur impact ne se propage en particuliers pas jusqu’aux ménages.
Les taxes induisent un changement de comportement significatif des individus et institutions, ce qui facilite l’application des autres instruments (normes) ou qui les rend même superflus.
Les taxes et les redevances basés sur le principe du pollueur-payeur sont beaucoup plus efficaces si elles sont, d’une part, accompagnées d’activités de communication intenses et d’actions régulatrices coordonnées et, d’autre part, si elles sont conçues et appliquées avec la collaboration des acteurs concernés.

Questions

Les questions suivantes sont au coeur de notre projet:

Quels sont les obstacles à l’introduction de taxes et redevances basées sur le principe du pollueur-payeur dans le domaine de l’eau et des eaux usées? Dans quelle mesure ces obstacles concernent-ils également des instruments économiques incitatifs appliqués à d’autres domaines environnementaux?
Quels acteurs ont contribué avec quelles mesures à dépasser ces obstacles? Est-il possible d’en déduire des potentiels plus généraux pour surmonter des obstacles dans d’autres domaines environnementaux?
Comment doit-on évaluer les changements de comportement dus à l’introduction de taxes et de redevances? A-t-on amélioré les technologies et les procédés utilisés? Comment se modifie le rôle des normes existantes (p.ex. règlement sur le déversement des eaux usées pour les stations d’épuration)? Les taxes et les redevances ont-elles des effets secondaires?

Méthodes

Nous suivons deux approches complémentaires:

Nous mettons en évidence l’impact des taxes et redevances à l’aide de données statistiques sur les quantités d’eau et d’eaux usées et sur le degré de pollution. Dans ce but nous utilisons des analyses économétriques qui représentent la consommation d’eau resp. la quantité d’eau usée en fonction de différents facteurs explicatifs (p.ex. le niveau de la taxe, la taille du ménage, la part de l’industrie). Ces analyses permettent de mettre en évidence quels sont les impacts écologiques dus aux taxes et redevances et quelle est, pour un objectif environnemental, la contribution de celles-ci par rapport aux autres instruments.
A l’aide de discussions avec des experts et d‘interviews qualitatives nous procédons, d’une part, à une évaluation qualitative des impacts mis en évidence empiriquement et, d’autre part, nous décelons les obstacles à l’introduction de taxes et redevances basées sur le principe du pollueur-payeur.

André Müller
ECOPLAN

Heini Sommer
ECOPLAN